Les travaux économiseurs d’énergie sont rendus encore plus attrayants.
La loi de Relance Economique de mars 2009 prévoit un soutien des autorités pour les particuliers qui font exécuter des travaux économiseurs d’énergie à leur habitation par un entrepreneur agréé.
La mesure principale est une réduction d’intérêts de 1,5% sur les prêts engagés pour le financement de dépenses vertes, le dénommé ‘prêt vert’.
D’autre part, l’on note aussi une réduction d’impôt à concurrence de 40% des intérêts d’un prêt vert destiné exclusivement au financement de travaux économiseurs d’énergie, ainsi qu’une extension de l’avantage fiscal sur la facture de tels investissements.
Réduction d’intérêts de 1,5% sur les prêts verts
En tant que particulier, vous bénéficiez d’une réduction d’intérêts de 1,5% si vous contractez un prêt destiné exclusivement à
des travaux économiseurs d’énergie. Par contribuable et par habitation vous pouvez emprunter de la sorte 15.000 euros pour des investissements verts. Pour l’habitation d’un couple, chaque conjoint peut donc emprunter 15.000 euros par an (soit un total de 30.000 euros) à condition que ce prêt soit uniquement destiné à des rénovations vertes.
Pour ce faire, AXA vous propose d’introduire une demande de
prêt à tempérament ‘prêt vert’. Si le montant de votre facture excède le montant autorisé, vous pourrez financer avantageusement le solde de votre investissement avec un autre prêt à tempérament avantageux: energy@home.
Outre les pièces justificatives habituelles, une facture conforme aux prescriptions légales et prouvant que les travaux entrent en ligne de compte pour un prêt vert devra pouvoir être présentée, ainsi qu’un formulaire de demande de bonification d’intérêts dûment complété.
AXA Banque propose également le prêt vert sous forme d’un
crédit-logement à taux fixe sur lequel sera accordée la réduction de 1,5%.
Réduction d’impôt sur les intérêts payés
Si vous avez conclu un ‘prêt vert’, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt de 40% sur les intérêts réellement payés.
Extension de l’avantage fiscal sur la facture pour dépenses vertes
En tant que particulier vous pouvez déduire fiscalement 40% de vos dépenses pour des travaux économiseurs d’énergie, avec un maximum de 2.770 euros pour l’année fiscale 2009. Pour l’installation d’un système de chauffage de l’eau à l’énergie solaire et le placement de panneaux solaires, ce montant s’élève même à 3.600 euros.
Nouveau:
1. L’isolation des murs et des sols entre désormais également en ligne de compte pour la déduction fiscale de 2.770 euros.
2. Lorsque le montant maximum déductible est dépassé, vous pourrez reporter le solde de la facture sur les 3 périodes imposables suivant celle au cours de laquelle les travaux ont été effectués (l’habitation devant avoir été en usage depuis au moins 5 ans lors de l’exécution des travaux).
- Plus sur la fiscalité et également sur les primes éventuelles dans notre Dossier Logement.
- Le folder ‘Dépenses faites en vue d’économiser l’énergie-Prêt vert’ du Service Public Fédéral Finance vous explique entre autres comment procéder pour la déclaration et la facturation.
